Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du SITE internet B2B https://espace-entreprises-rv.suez.fr (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société SUEZ RV France.

SUEZ RV France, Société par Actions Simplifiée au capital social de 28 798 222 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 690 035, dont le siège social est situé Altiplano, 4, place de la Pyramide 92800 Puteaux, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après l’OPERATEUR), édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse suivante : https://espace-entreprises-rv.suez.fr

L’OPERATEUR édite et exploite le SITE qui présente les services de l’offre « ESPACE CLIENTS ENTREPRISES » et permet à l’UTILISATEUR professionnel authentifié de faire une demande de contact ou de devis. L’offre « ESPACE CLIENTS ENTREPRISES » est un ensemble de services qui permettent de consulter les données d’activités professionnelles, de chiffres d’affaires issus de l’activité et divers documents.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société SUEZ RV France. La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre sur le SITE.

SUEZ RV France s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

• Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
• Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• « UTILISATEUR » : désigne toute personne morale accédant et naviguant sur le SITE.
• « SITE » : désigne le SITE internet https://espace-entreprises-rv.suez.fr . Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, éléments informatiques et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.
• « SOUS-TRAITANT » : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, l’OPERATEUR doit être considéré comme responsable de traitement

Pour plus d’information :

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

• Soit par email, à [email protected]
• Soit par courrier, à SUEZ RV France – Espace Clients Entreprises BLE, gestion des données personnelles, Altiplano, 4, place de la Pyramide 92800 Puteaux

Dans le cadre de l’utilisation du SITE, l’OPERATEUR est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, l’OPERATEUR est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• Lors d’une demande de l’UTILISATEUR via le formulaire devis ;
• Lors d’une demande de l’UTILISATEUR via le formulaire contact.

Quel que soit le mode de collecte, SUEZ s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, l’OPERATEUR s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Plus de détails & base légale :

En tout état de cause, l’OPERATEUR s’engage à traiter l’ensemble des données collectées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qui définit une DONNEE PERSONNELLE comme étant : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. ».

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies : https://espace-entreprises-rv.suez.fr/resources/ECE - Charte de gestion des cookies - V4.pdf

2.3. Consentement

En tant que responsable de traitement, L’OPERATEUR doit obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour collecter et traiter leurs données personnelles.

Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel.

En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les données sont collectées pour les finalités précitées a :

• Accepté la Charte de gestion des cookies par le bandeau cookies correspondant. https://espace-entreprises-rv.suez.fr/resources/ECE - Charte de gestion des cookies - V4.pdf

Pour plus d’informations :

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors nos différents échanges (demandes de contact en ligne, demande de devis en ligne, courriers, appels téléphoniques…).

Lorsque cela est nécessaire, L’OPERATEUR s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site.

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

• Le personnel habilité des différents services de SUEZ RV France (le personnel habilité des services marketing, commercial, digital, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle) ;
• Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;
• Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies ici https://espace-entreprises-rv.suez.fr/resources/ECE - Charte de gestion des cookies - V4.pdf

Vos données ne sont communiquées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus, ni échangées, ni vendues ni louées.

L’OPERATEUR s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès ( article 15 RGPD ), de rectification ( article 16 RGPD ), de mise à jour, de complétude de vos données ( en savoir plus )
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel ( article 17 RGPD ), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ( en savoir plus )
• Droit de retirer à tout moment votre consentement ( article 13-2c RGPD )
• Droit à la limitation du traitement de vos données ( article 18 RGPD )
• Droit d’opposition au traitement de vos données ( article 21 RGPD ) ( en savoir plus )
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat ( article 20 RGPD )

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné ( en savoir plus ).

  En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

• Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier à l’adresse suivantes :

  SUEZ RV France – Espace Clients Entreprises BLE, gestion des données personnelles
  Altiplano, 4, place de la Pyramide
  92800 Puteaux

  en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

  En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par l’OPERATEUR, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de SUEZ RVF (adresse mail : [email protected]). Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, il peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL – 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

L’OPERATEUR et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, l’OPERATEUR prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

L’OPERATEUR s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où l’OPERATEUR devrait le faire, l’OPERATEUR s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, l’OPERATEUR s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.